Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bac-graisse.com l'identité des différents intervenants concernant la réalisation du site et de son suivi.
Le site bac-graisse.com est édité par l’entreprise individuelle IODGI, dont le siège social est situé 162, avenue de Lardenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 479 869 455 RCS Toulouse - Siret : 479 869 455 00036 - APE : 4791A N° déclaration CNIL : XXXXX.
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site
Site Bac-graisse.com
162 avenue de Lardenne 3100 Toulouse- France
Tél. : + 33 (0)6 12 52 52 43
Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.bac-graisse.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise iODGi et ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsable éditorial
Patricia BELAICH
Tél. : + 33 (0)6 12 52 52 43
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés www.cnil.fr.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Le site bac-graisse.com et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de l’entreprise IODGI ou d’autres entreprises.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gif, jpg png et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise IODGI à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans le consentement expresse de IODGI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
IODGI est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.bac-graisse.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site bac-graisse.com au sein d’un cadre (« framing).
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email :
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts. Les illustrations ont été acquises sur Fotolia.
Hébergeur
Le site bac-graisse.com est hébergé chez : OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Données personnelles
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour réalise une devis.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le site bac-graisse.com utilise des cookies. Il s'agit d’un fichier qui est téléchargé sur votre terminal :ordinateur, smartphone, tablette. Les cookies permettent aux sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître. Les données obtenues sont limitées : elles représentent le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Le nom, le prénom ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
Les cookies utilisés sur ce site bac-graisse.com permet de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. L’obtention de ces données permet d’obtenir des données statistiques anonymes de fréquentation concernant l’utilisation du site et ainsi d’améliorer nos services.
